Article 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
ENFANCE ANIMATION
Article 2: Cette association a pour buts:
- d’intervenir pour concevoir et réaliser des animations en faveur de l’enfance;
- de proposer une structure efficace pour que les adhérents puissent réaliser des projets collectifs;
- de favoriser les aides à la formation pour réaliser une animation de l’enfance de qualité et la bonne menée des entreprises du groupe.
Article 3: Le siège social est fixé à l’adresse suivante:
Association ENFANCE ANIMATION
Avenue de la Lodola
06190 Roquebrune Cap Martin
II pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4: L’association se compose de
- membres d’honneur
- membres actifs ou adhérents
Article 5: Pour faire partie de l’association, il faut acquitter le montant de la cotisation et être âgé de 16 ans au moins.
Article 6: Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association: ils sont dispensés des cotisations et sont désignés par le conseil d’administration.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 7: La qualité de membre se perd par la démission,le décès,la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8: Les ressources de l’association comprennent:
- le montant des droits d’entrée et des cotisations
- les subventions de l’état, des départements, des communes
- les dons divers.
Article 9: CONSEIL D’ADMINISTRATION:
L’association est dirigée par un conseil de six personnes, élu pour trois années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de:
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier,
le conseil étant renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10: REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION:
Le conseil d’administration se réunit trois fois au moins par année, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité du nombre de voix, celle du président est prépondérante. Tout membre du comité, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
Article 11: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan a l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au bulletin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour (*).
(*) le quorum est fixé au tiers des membres inscrits sur l’année ; pas plus de deux pouvoirs pourront être détenus par les membres présents à l’Assemblée Générale ; tout vote sera uniquement validé par un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 12: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11.
Article 13: REGLEMENT INTERIEUR:
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14: DISSOLUTION:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera réunie. Elle aura alors validité sans quorum pour toutes décisions.
ROQUEBRUNE CAP-MARTIN, le 23 septembre 2001
Le président,Stéphane BASCOUL
La secrétaire,Sandrine VECCHIE
